Mentions légales
Informations relatives à l’éditeur du site, à son hébergement et aux conditions d’utilisation, conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique.
Dernière mise à jour : 18 août 2026
1. Éditeur du site
Le site etikashion.fr est édité par :
| Élément | Information |
|---|---|
| Dénomination sociale | Etikashion SAS |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée |
| Capital social | 50 000 euros |
| Siège social | 12 rue de la Mode, 75003 Paris, France |
| RCS | Paris B 000 000 000 |
| Numéro SIRET | 000 000 000 00000 |
| TVA intracommunautaire | FR00 000000000 |
| Directrice de la publication | Marie Dubois, présidente |
| Téléphone | +33 (0)1 00 00 00 00 |
| Courriel | contact@etikashion.fr |
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
| Élément | Information |
|---|---|
| Dénomination | OVH SAS |
| Adresse | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Téléphone | 1007 |
| Site web | ovhcloud.com |
Les serveurs hébergeant le site et les données associées sont situés sur le territoire de l’Union européenne.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, photographies, illustrations, logotype, charte graphique, code source, bases de données — est la propriété exclusive d’Etikashion SAS ou fait l’objet d’une licence d’utilisation. Ces éléments sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable d’Etikashion SAS.
Les visuels et éléments d’identité mis à disposition dans notre espace presse font exception : ils peuvent être utilisés dans un cadre éditorial, sans modification, avec la mention « © Etikashion ».
Les marques et logotypes des organismes de certification cités sur le site — GOTS, OEKO-TEX, Fairtrade — demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont reproduits avec leur autorisation dans le cadre de nos licences.
4. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel est décrit en détail dans notre politique de confidentialité, qui précise les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les moyens d’exercer vos droits.
Pour toute demande relative à vos données : donnees@etikashion.fr.
5. Cookies et traceurs
Le site dépose des cookies nécessaires à son fonctionnement (session, panier, préférences d’affichage) ainsi que, sous réserve de votre consentement, des traceurs de mesure d’audience.
La liste des traceurs, leur finalité et leur durée figurent dans la politique de confidentialité. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis le bandeau de gestion des cookies ou les paramètres de votre navigateur.
La liste de favoris proposée sur le site ne repose sur aucun cookie : elle utilise le stockage local de votre navigateur et n’est transmise à aucun serveur.
6. Responsabilité
Etikashion SAS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Des erreurs ou omissions peuvent toutefois survenir : l’utilisateur est invité à les signaler et à vérifier toute information avant d’en faire usage.
Les informations relatives aux matières, aux certifications et à la traçabilité sont fournies sur la base des documents transmis par nos fournisseurs et organismes certificateurs, à la date de publication indiquée.
Etikashion SAS ne saurait être tenue responsable d’une interruption du service, d’un dysfonctionnement lié à l’équipement de l’utilisateur, ni des dommages résultant de l’introduction d’un virus lors de la consultation du site.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment ceux des organismes de certification. Etikashion SAS n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
La mise en place d’un lien vers ce site est libre pour un usage non commercial, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image de la marque et de ne pas insérer les pages dans un cadre appartenant à un site tiers.
8. Accessibilité
Ce site a été conçu dans le respect des recommandations d’accessibilité numérique : contrastes suffisants, navigation au clavier, textes alternatifs sur les images porteuses d’information, structure de titres hiérarchisée.
Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu, signalez-le à contact@etikashion.fr : nous vous transmettrons l’information par un autre moyen et corrigerons le point signalé.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse.
Conformément au code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur compétent figurent dans nos conditions générales de vente.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible aux consommateurs résidant dans l’Union européenne.
10. Crédits
Conception et réalisation du site : groupe 5, projet DSP5 Marketing. Direction artistique et identité visuelle : Etikashion. Photographies produits et reportages ateliers : © Etikashion, sauf mention contraire.
Ce site est réalisé dans un cadre pédagogique. Les informations d’immatriculation, les coordonnées et certaines données chiffrées sont fictives ou à compléter.
Une question sur ces informations ?
Notre équipe répond à toute demande relative aux mentions légales, à la propriété intellectuelle ou à l’utilisation du site sous 48 heures ouvrées.
Voir aussi : politique de confidentialité et conditions générales de vente.
